Arrêt qui évoque au Conseil du roi toutes les contestations nées et à naître contre les héritiers du marquis de Dupleix (n° 22). (10 août 1776)

Code de communication COL A 20
Cote de référenceCOL A 20 F° 151
Référence Internetark:/61561/ka455kjlhh
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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