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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Autres décisions
- Justice
- France
Arrêt qui évoque au Conseil du roi toutes les contestations nées et à naître contre les
héritiers du marquis de
Dupleix (n°
22).
Cote de communication : COL A 20, COL A 20 F° 151
Cote d'archives : COL A 20 F° 151
Identifiant ark : ark:/61561/ka455kjlhh
Date : 10 août 1776
