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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
    • Océan indien
      • Inde française
        • Population

Arrêt qui annule la sentence de confiscation prononcée par le
conseil de
Mahé le 11 février 1766 et qui ordonne que
Pereyra sera remis
en possession des biens qu'il avait en Inde, à moins d'oppositions et de contestations qui seront alors jugées à Mahé
et
Pondichéry (n°46)

Cote de communication : COL A 19, COL A 19 F° 255
Cote d'archives : COL A 19 F° 255
Identifiant ark : ark:/61561/ka455lhmjeg
Date : 14 janvier 1775

Pour aller plus loin

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