Lettres patentes qui autorisent Law de Lauriston à négocier avec les commissaires de la Cour de Londres au sujet des contestations concernant le Bengale, entre les deux compagnies française et anglaise des Indes (n° 41) (2 avril 1770)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//18
Cote de référenceFR ANOM COL A 18 F° 171
Référence Internetark:/61561/ka455minhmp

Simple mention du titre des lettres patentes, dont le contenu n'est pas reproduit au FR ANOM COL A 13 F° 11.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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