Arrêt qui évoque au Conseil du roi l'assignation donnée le 24 décembre 1772 en la Grande Chambre du Parlement à l'abbé de Saint-Estevan, curé de Chandernagor, sur requête des créanciers des Jésuites, à propos des fonds affectés à la mission malabare (n° 18) (26 mars 1773)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//19
Cote de référenceFR ANOM COL A 19 F° 92
Référence Internetark:/61561/ka455minlls
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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