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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Renvois et cassation
- Justice
- France
Lettres patentes évoquant devant la seconde Chambre des enquêtes du parlement de
Bordeaux l'affaire entre
François Lavaud, négociant à
Bordeaux, et
Clément Cochon, négociant au
Cap, associé des frères
Delas de Latour et de
Latour Du Roc (n°
2).
Cote de communication : COL A 13, COL A 13 F° 71
Cote d'archives : COL A 13 F° 71
Identifiant ark : ark:/61561/ka455mlijk
Date : 8 février 1771
