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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Autres décisions
- Justice
- France
Arrêt qui renvoie la requête présentée au Conseil du roi par
Marie Maillard, veuve de
Jean Le Breton, habitant à la
Martinique, par devant les
commissaires nommés par arrêt du 21 juillet 1731, pour qu'ils connaissent et examinent les comptes à rendre par Marie
Le Breton à madame
Du May, à propos des biens d'
Esther Maillard, sa sœur (n°
4).
Cote de communication : COL A 2, COL A 2 F° 232
Cote d'archives : COL A 2 F° 232
Identifiant ark : ark:/61561/ka455mlkgj
Date : 18 décembre 1733
