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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Autres décisions
- Justice
- France
Arrêt qui ordonne que l'arrêt du Conseil d'État du 11 novembre 1768 sera exécuté et que, sur
l'appel interjeté par
Léger Luc, officier de cavalerie, et
Anne Étiennette Luc, épouse
Truitié,
des jugements rendus à
Saint-Domingue, les parties continueront
de procéder devant le Conseil des dépêches, à propos d'une concession faite par
Pierre Tarin de Cussy,
gouverneur de Saint-Domingue, à
Simon de La Crusière, le
20 novembre 1684 (n° 30).
Cote de communication : COL A 12, COL A 12 F° 274
Cote d'archives : COL A 12 F° 274
Identifiant ark : ark:/61561/ka455mllos
Date : 16 septembre 1769
