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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Antilles
- Îles du Vent
- Affaires religieuses
- Îles du Vent
- Antilles
Arrêt qui ordonne aux procureurs généraux des
conseils supérieurs des îles du Vent d'adresser
au secrétaire d'État à la Marine les motifs qui ont donné lieu aux arrêts rendus les 14 novembre 1767, 8 mars, 14 mai
et 6 juillet 1768 par ces conseils, au sujet des contestations élevées par
Jacques François
Lioncy,
Antoine Lefebvre de
Givry,
Jacques Sébastien
Prépaud,
Pierre Famin,
Jacques Arnoul
Trochereau,
Jacques Cazotte,
Claude Le Vacher et
Jean Jacques Tiran, syndics
des créanciers des
Jésuites, au sujet des biens de l'ordre
à réserver aux cures et aux écoles de la colonie (n° 26)
Cote de communication : COL A 13, COL A 13 F° 137
Cote d'archives : COL A 13 F° 137
Identifiant ark : ark:/61561/ka455nilhnp
Date : 26 juillet 1771
