Déclaration qui réorganise le conseil supérieur de Pondichéry (n° 17) (30 décembre 1772)

Code de communication COL A 19
Cote de référenceCOL A 19 F° 89
Référence Internetark:/61561/ka455njoiov
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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