Déclaration qui réorganise le conseil supérieur de Pondichéry (n° 17) (30 décembre 1772)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//19
Cote de référenceFR ANOM COL A 19 F° 89
Référence Internetark:/61561/ka455njoiov
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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