Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Traite et esclavage
- France
Arrêt qui accorde aux négociants du port de
Bordeaux l'exemption du droit de dix livres
par tête de
noir introduit dans les îles et colonies françaises
de l'
Amérique, à l'exemple des ports de
Saint-Malo, du
Havre et de
Honfleur (n° 21).
Cote de communication : COL A 12, COL A 12 F° 40
Cote d'archives : COL A 12 F° 40
Identifiant ark : ark:/61561/ka455oiqks
Date : 21 mars 1768
