Ordonnance qui permet à tous les habitants des îles de France et de Bourbon de faire le commerce d'Inde en Inde (n° 13) (29 novembre 1766)

Code de communication COL A 18
Cote de référenceCOL A 18 F° 55b
Référence Internetark:/61561/ka455okojmw

Simple mention du titre de l'ordonnance, dont le contenu n'est pas reproduit au COL A 10 F° 357.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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