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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
    • Océan indien
      • Ile Maurice
        • Justice
          • Renvois et cassation

Arrêt qui casse les arrêts rendus par le
conseil
supérieur de l'île de France les 23 novembre et 1er décembre 1767, à propos de l'affaire de

Boyleau (ou Boyelleau), doyen
du
conseil
supérieur de
Pondichéry, renvoyé en France sur les ordres de
Jean Law de Lauriston,
gouverneur de Pondichéry et commandant en
Inde (n° 30A)

Cote de communication : COL A 18, COL A 18 F° 134
Cote d'archives : COL A 18 F° 134
Identifiant ark : ark:/61561/ka455okoqhy
Date : 1 août 1768

Pour aller plus loin

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