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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
    • Océan indien
      • Ile Maurice
        • Justice
          • Renvois et cassation

Arrêt qui évoque au Conseil du roi, pour qu'il en soit définitivement jugé, la demande
formée par
Clouet contre Marie
Magon, veuve de Marie Joseph
Roffay de
Londière, autrefois conseiller au
conseil
supérieur de l'île de France, et qui renvoie toutes les circonstances concernant la dette de 60 000 livres due par
Clouet à Roffay devant le conseil supérieur de l'île de France (n° 42)

Cote de communication : COL A 18, COL A 18 F° 173
Cote d'archives : COL A 18 F° 173
Identifiant ark : ark:/61561/ka455okoqkb
Date : 7 juillet 1770

Pour aller plus loin

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