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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Renvois et cassation
- Justice
- France
Arrêt qui déboute de
Latour Du Roc,
négociant au
Cap, de son opposition à l'arrêt
d'évocation obtenu par
François Lavaud, négociant à
Bordeaux, et qui ordonne l'exécution de
l'arrêt du Conseil du roi obtenu le 8 février 1771 sur la requête de Lavaud (n° 25).
Cote de communication : COL A 15, COL A 15 F° 258
Cote d'archives : COL A 15 F° 258
Identifiant ark : ark:/61561/ka455onkmt
Date : 6 juillet 1776