Arrêt qui ordonne à Pierre Gauthier, ex-capitaine de l'Alcion, du Havre de se constituer prisonnier dans les prisons de l'amirauté de Bordeaux, pour se défendre devant les juges du siège des accusations portées contre lui devant le juge de Saint-Marc, siège royal de Saint-Domingue ; la procédure faite par le juge de Saint-Marc sera renvoyée en conséquence devant les juges de l'amirauté de Bordeaux (n° 11). (6 août 1744)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//4
Cote de référenceFR ANOM COL A 4 F° 150
Référence Internetark:/61561/ka455onmlu
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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