Arrêt qui enjoint au procureur général du parlement de Bordeaux d'envoyer à Antoine Louis Rouillé, ministre et secrétaire d'État de la Marine, les motifs de l'arrêt rendu à ce parlement le 5 août 1752, contre Abraham et Benjamin Gradis, en faveur de La Noguehemt (n° 5). (22 juin 1753)

Code de communication COL A 6
Cote de référenceCOL A 6 F° 22
Référence Internetark:/61561/ka455onmpy
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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