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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Colonies - Généralités
- Population
- Terrains et concessions
- Population
- Colonies - Généralités
Arrêt qui ordonne à tous les propriétaires des terres et seigneuries non encore défrichées
de les mettre en valeur et d'y établir des habitants ; sinon, elles devront être réunies au Domaine du roi, après
l'expiration du délai fixé par le présent arrêt (n° 2).
Cote de communication : COL A 2, COL A 2 F° 154
Cote d'archives : COL A 2 F° 154
Identifiant ark : ark:/61561/ka455ookqy
Date : 15 mars 1732
