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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Traite et esclavage
- France
Arrêt qui admet que les
nègresesclaves puissent être reçus comme témoins, à défaut
de blancs, sauf s'ils parlent contre leurs maîtres (n° 50).
Cote de communication : COL A 27, COL A 27 F° 57
Cote d'archives : COL A 27 F° 57
Identifiant ark : ark:/61561/ka455pjqpz
Date : 15 juillet 1738
