Ordonnance qui règle les peines à infliger aux « embaucheurs et fauteurs » de désertion, dans les troupes de l'Inde et des îles de France et de Bourbon (n° 30) (2 octobre 1777)

Code de communication COL A 20
Cote de référenceCOL A 20 F° 167
Référence Internetark:/61561/ka455ploqoh
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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