Arrêt qui ordonne que la requête présentée au Conseil du roi par les sieurs Wallon cousins et associés, en leur nom et en celui de Mayeux, leur ancien associé, et Lemoyne, négociants à Beauvais, pour fait d'association de commerce, sera communiquée aux cautions de Nicolas Charlevoix de Villers, pour qu'ils y fournissent réponse dans le délai de six mois (n° 8). (10 juin 1735)

Code de communication COL A 2
Cote de référenceCOL A 2 F° 362
Référence Internetark:/61561/ka455ponkw
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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