Arrêt qui ordonne que la requête présentée au Conseil du roi par Pierre Joseph Pascal, premier président à la cour des aides de Cayenne, à cause d'un jugement prononcé, le 22 juillet 1755, contre lui par les gouverneur, lieutenant général et intendant de Saint-Domingue, à propos d'un terrain situé au quartier de la Rivière-Dormante, sera communiquée à madame Corcelier, veuve de Tayeau, en faveur de qui le jugement avait été rendu (n° 14). (28 avril 1771)

Code de communication COL A 13
Cote de référenceCOL A 13 F° 93
Référence Internetark:/61561/ka455popky
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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