Plus de 800 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Autres décisions
- Justice
- France
Arrêt qui ordonne que la requête présentée au Conseil du roi par Pierre Joseph
Pascal, premier président
à la cour des aides de
Cayenne, à cause d'un jugement prononcé, le
22 juillet 1755, contre lui par les gouverneur, lieutenant général et intendant de
Saint-Domingue, à propos d'un terrain
situé au quartier de la
Rivière-Dormante, sera communiquée à madame
Corcelier, veuve de
Tayeau, en faveur de qui le jugement
avait été rendu (n° 14).
Cote de communication : COL A 13, COL A 13 F° 93
Cote d'archives : COL A 13 F° 93
Identifiant ark : ark:/61561/ka455popky
Date : 28 avril 1771