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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Traite et esclavage
- France
Édit en forme d'ordonnance complétant l'édit d'octobre 1716 sur le passage des
esclaves en France (n° 12)
Cote de communication : COL A 3, COL A 3 F° 75
Cote d'archives : COL A 3 F° 75
Identifiant ark : ark:/61561/ka455qkrsf
Date : 15 décembre 1738
