Ordonnance réglant le prix des denrées et des marchandises que la Compagnie des Indes doit fournir aux habitants des îles de France et de Bourbon et de celles que la Compagnie doit acheter (n° 7) (20 septembre 1766)

Code de communication COL A 18
Cote de référenceCOL A 18 F° 24
Référence Internetark:/61561/ka455qmqlnf

Simple mention du titre de l'ordonnance, dont le contenu n'est pas reproduit au COL A 10 F° 393.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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