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Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
    • Océan indien
      • Inde française
        • Administration générale

Déclaration du roi qui, en interprétation des lettres patentes du 12 janvier 1717 concernant
l'
amirauté de
Pondichéry, autorise, vue la pénurie d'hommes
compétents, les officiers du
conseil
supérieur de Pondichéry à posséder également des offices dans les sièges d'amirauté (n° 24)

Cote de communication : COL A 25, COL A 25 F° 44
Cote d'archives : COL A 25 F° 44
Identifiant ark : ark:/61561/ka455qmrnlg
Date : 30 mai 1724

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