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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Autres décisions
- Justice
- France
Arrêt qui ordonne que la requête présentée au Conseil du roi par
Claude Joseph Hervé de
Villarsceaux et
Marie Thérèse de
Rodouan, son épouse, née à
Saint-Domingue, sera communiquée à leurs
créanciers, pour que ceux-ci y répondent (n° 13).
Cote de communication : COL A 4, COL A 4 F° 157
Cote d'archives : COL A 4 F° 157
Identifiant ark : ark:/61561/ka455qpood
Date : 11 septembre 1744