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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
    • France
      • Justice
        • Autres décisions

Arrêt qui ordonne que la requête présentée au Conseil du roi par
Claude Joseph Hervé de
Villarsceaux et
Marie Thérèse de
Rodouan, son épouse, née à
Saint-Domingue, sera communiquée à leurs
créanciers, pour que ceux-ci y répondent (n° 13).

Cote de communication : COL A 4, COL A 4 F° 157
Cote d'archives : COL A 4 F° 157
Identifiant ark : ark:/61561/ka455qpood
Date : 11 septembre 1744

Pour aller plus loin

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