Arrêt qui ordonne que la requête présentée au Conseil du roi par Claude Joseph Hervé de Villarsceaux et Marie Thérèse de Rodouan, son épouse, née à Saint-Domingue, sera communiquée à leurs créanciers, pour que ceux-ci y répondent (n° 13). (11 septembre 1744)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//4
Cote de référenceFR ANOM COL A 4 F° 157
Référence Internetark:/61561/ka455qpood
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

Archives
Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
Recherche par critères
 ou entre   et