Arrêt qui ordonne que les créanciers du marquis de Dupleix qui n'ont pas satisfait à l'arrêt du 2 août 1776 [voir n 2029], seront tenus, dans les trois mois pour dernier délai, de remettre au greffe de la commission établie à cet effet leurs titres et créances (n° 46). (7 novembre 1778)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//20
Cote de référenceFR ANOM COL A 20 F° 226
Référence Internetark:/61561/ka455qprph
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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