Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
    • Amérique du Nord
      • Acadie et Canada
        • Finances
          • Monnaies
            • Monnaie de carte

Déclaration du roi complétant celle du 5 juillet 1717, au sujet de la  monnaie de carte 
au Canada, et stipulant que les cens, rentes et redevances contractés avant la déclaration du 5 juillet 1717 seront
acquittés en monnaie de France avec la réduction du quart (n° 3)

Cote de communication : COL A 21, COL A 21 F° 36v
Cote d'archives : COL A 21 F° 36v
Identifiant ark : ark:/61561/ka455rlknma
Date : 25 mars 1730

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :