Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Juridictions et attributions
- Justice
- France
Arrêt qui interprète l'article 8 de la déclaration du roi du 13 novembre sur les poursuites
à effectuer contre les comptables reliquataires, en précisant les pouvoirs de l'intendant (n° 81).
Cote de communication : COL A 27, COL A 27 F° 102v
Cote d'archives : COL A 27 F° 102v
Identifiant ark : ark:/61561/ka455rqlqe
Date : 15 novembre 1744
