Arrêt ordonnant le paiement des gages dus aux domestiques de Varin qui fut emprisonné pour malversations commises au Canada (n° 10). (28 janvier 1766)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//10
Cote de référenceFR ANOM COL A 10 F° 43
Référence Internetark:/61561/ka455rqqrk
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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