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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Autres décisions
- Justice
- France
Arrêt de surséance en faveur de
Duclos-Guyot, capitaine de
brûlot, ruiné par l'achat d'un navire réquisitionné
pour le transport de troupes en
Inde et dans les îles de
France et de
Bourbon (n° 25
Cote de communication : COL A 19, COL A 19 F° 120
Cote d'archives : COL A 19 F° 120
Identifiant ark : ark:/61561/ka455rqrsm
Date : 10 juin 1773
