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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Colonies - Généralités
- Affaires religieuses
- Colonies - Généralités
Déclaration du roi stipulant qu'aucun établissement de religieux ou de gens de main-morte ne
pourra s'établir ou s'agrandir dans les colonies d'
Amérique, sans autorisation du roi [imprimé
sur parchemin] (n° 204)
Cote de communication : COL A 25, COL A 25 F° 285
Cote d'archives : COL A 25 F° 285
Identifiant ark : ark:/61561/ka455rrslh
Date : 25 novembre 1743