Arrêt de surséance en faveur de Pierre Bernard Boudet de Cande, arrêté au Bengale, renvoyé en France et incapable de payer ses dettes à cause de ce retour obligé (n° 7). (3 juillet 1772)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//19
Cote de référenceFR ANOM COL A 19 F° 61
Référence Internetark:/61561/ka455srsro
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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