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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Colonies - Généralités
- Administration générale
- Colonies - Généralités
Arrêt portant règlement provisoire sur la manière dont les habitants des colonies françaises
seront tenus de se pourvoir au Conseil du roi (n° 27).
Cote de communication : COL A 8, COL A 8 F° 273
Cote d'archives : COL A 8 F° 273
Identifiant ark : ark:/61561/ka455sslof
Date : 30 juillet 1763