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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Colonies - Généralités
- Traite et esclavage
- Colonies - Généralités
Ordonnance du roi qui confirme celle du 24 octobre 1713 et qui interdit l'
affranchissement d'
esclaves, sans l'autorisation des gouverneurs généraux
et intendants des
îles du Vent et de
Saint-Domingue, ainsi que celle du
gouverneur particulier et de l'ordonnateur de
Cayenne (n° 161).
Cote de communication : COL A 25, COL A 25 F° 232
Cote d'archives : COL A 25 F° 232
Identifiant ark : ark:/61561/ka455sspto
Date : 15 juin 1736
