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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Colonies - Généralités
- Affaires religieuses
- Colonies - Généralités
Déclaration du roi portant que les publications pour affaires temporelles seront faites, dans
les colonies, à l'issue des grand'messes seulement et non durant les prônes, exception faite de la publication, tous
les trois mois, de l'édit d'Henri II de février 1556 qui punit de peine de mort les femmes cachant leur grossesse ou
avortant (n° 106)
Cote de communication : COL A 25, COL A 25 F° 149v
Cote d'archives : COL A 25 F° 149v
Identifiant ark : ark:/61561/ka455sssus
Date : 2 août 1717
