Secrétariat d'État à la Marine. Actes du pouvoir souverain
- Océan indien
  - Ile Maurice et Réunion

Commerce

Ordonnance réglant le prix des denrées et des marchandises que la Compagnie des Indes doit fournir aux habitants des îles de France et de Bourbon et de celles que la Compagnie doit acheter (n° 7) 20 septembre 1766
Ordonnance qui permet à tous les habitants des îles de France et de Bourbon de faire le commerce d'Inde en Inde (n° 13) 29 novembre 1766
Ordonnance qui autorise les gouverneur et intendant des îles de France et de Bourbon à dresser un tarif des prix auxquels les marchands pourront vendre, en détail, les denrées, munitions et marchandises dont ils seront pourvus (n° 14) 1^er décembre 1766
Ordonnance qui supprime la chambre syndicale créée aux îles de France et de Bourbon, en 1762 (n° 30B) 1^er août 1768

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

Actes du pouvoir souverain (1628-1779)

Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer

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