Édit créant deux juridictions aux îles de France et de Bourbon, à Port-Louis et au port Saint-Denis (n° 59) (octobre 1771)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//18
Cote de référenceFR ANOM COL A 18 F° 217
Référence Internetark:/61561/ka455tptqtz

Simple mention du titre de l'ordonnance, dont le contenu n'est pas reproduit au FR ANOM COL A 13 F° 224.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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