Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Autres décisions
- Justice
- France
Arrêt qui évoque au Conseil toutes les contestations nées et à naître relatives au jugement
prononcé le 25 juin par le Châtelet contre
Péan,
fournisseur des colonies, condamné à restituer au roi 600 000 livres. Les contestations seront renvoyées par-devant les
commissaires nommés, pour être jugées en dernier ressort (n° 30)
Cote de communication : COL A 9, COL A 9 F° 51
Cote d'archives : COL A 9 F° 51
Identifiant ark : ark:/61561/ka455tssrq
Date : 2 juillet 1764
