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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Océan indien
- Ile Maurice
- Justice
- Renvois et cassation
- Justice
- Ile Maurice
- Océan indien
Arrêt qui casse les arrêts rendus par le
conseil
supérieur de l'île de France, les 27 février et 10 mars derniers, le premier portant que le registre des délibérations
particulières du conseil sera déposé chez le président, le second députant
Launay et sa femme en France, pour
qu'ils rendent compte des opérations du conseil supérieur (n° 32)
Cote de communication : COL A 18, COL A 18 F° 137
Cote d'archives : COL A 18 F° 137
Identifiant ark : ark:/61561/ka455uquwpe
Date : 1 août 1768
