Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Affaires religieuses
- France
Déclaration du roi qui limite les fondations d'ordres religieux et les acquisitions faites par
les communautés et gens de main-morte, dans les colonies (n° 194).
Cote de communication : COL A 23, COL A 23 F° 139
Cote d'archives : COL A 23 F° 139
Identifiant ark : ark:/61561/ka455utwot
Date : 25 novembre 1743
