Ordonnance qui porte règlement pour la réception des arpenteurs aux îles du Vent, et pour la conservation des minutes des procès-verbaux d'arpentage et des plans des concessions (n° 27) (1er décembre 1773)

Code de communication COL A 14
Cote de référenceCOL A 14 F° 131
Référence Internetark:/61561/ka455vqrupa
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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