Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Océan indien
- Inde française
- Justice
- Renvois et cassation
- Justice
- Inde française
- Océan indien
Arrêt qui casse et annule les arrêts et déclarations rendus par le
conseil de
Pondichéry et celui de
Chandernagor, au sujet du conflit de juridiction
élevé entre eux ; l'arrêt, en conséquence, fixe invariablement la supériorité de la justice au conseil de Pondichéry et
fait valider tous les jugements rendus en ce conseil (n° 34)
Cote de communication : COL A 18, COL A 18 F° 141
Cote d'archives : COL A 18 F° 141
Identifiant ark : ark:/61561/ka455vrwtvl
Date : 10 février 1769
