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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
    • France
      • Justice
        • Renvois et cassation

Arrêt qui évoque au Conseil du roi la demande portée en la chambre civile du Châtelet de
Paris, à la requête de
François Descombes, marchand
à
Blois, contre
Nicolas Bouchel, ci-devant
directeur du comptoir de
Juda en Guinée, débiteur envers François Descombes d'une
somme de 748 écus et demi, en poudre d'or (n° 3).

Cote de communication : COL A 1, COL A 1 F° 166
Cote d'archives : COL A 1 F° 166
Identifiant ark : ark:/61561/ka455vuqtu
Date : 7 avril 1725

Pour aller plus loin

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