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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Antilles
- Îles du Vent
- Traite et esclavage
- Îles du Vent
- Antilles
Ordonnance cassant et annulant celle de l'intendant des îles du Vent du 26 avril 1712 qui
avait déchargé la nommée
Madeleine de Berne, négresse
libre, du droit de
capitation ; l'ordonnance, en conséquence,
assujettit tous les
nègres, négresses,
mulâtres et mulâtresses
affranchis ou nés libres, établis aux îles du
Vent, au droit de capitation (n° 20)
Cote de communication : COL A 1, COL A 1 F° 128
Cote d'archives : COL A 1 F° 128
Identifiant ark : ark:/61561/ka455wrtrrd
Date : 25 juillet 1724
