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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Renvois et cassation
- Justice
- France
Arrêt qui renvoie
François Descombes,
négociant à
Blois, et
Nicolas Bouchel, ci-devant
directeur du
comptoir de Juda, en Guinée, devant la chambre civile du
Châtelet de
Paris, en vue de la restitution de la succession de
Pierre Descombes, décédé à
Juda, dont Nicolas Bouchel s'est emparé (n° 7).
Cote de communication : COL A 1, COL A 1 F° 337
Cote d'archives : COL A 1 F° 337
Identifiant ark : ark:/61561/ka455wvrvz
Date : 15 décembre 1728
