Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Traite et esclavage
- France
Déclaration du roi concernant les
nègresesclaves des colonies envoyés par leurs maîtres en
France : les habitants ne pourront les embarquer sans l'autorisation du gouverneur, un esclave en France ne deviendra
pas
libre pour autant, les séjours n'excéderont pas trois
années, et les
noirs ne pourront pas se marier en France (n°
193).
Cote de communication : COL A 25, COL A 25 F° 265
Cote d'archives : COL A 25 F° 265
Identifiant ark : ark:/61561/ka455xryyg
Date : 15 décembre 1738
