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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Amérique du Nord
- Saint-Pierre et Miquelon
- Amérique du Nord
Arrêt qui ordonne à
Monnier de payer 24 livres de principal,
pour le droit d'un marc d'or, en raison de son office de procureur du roi aux îles de Saint-Pierre et Miquelon (n°
18)
Cote de communication : COL A 13, COL A 13 F° 115
Cote d'archives : COL A 13 F° 115
Identifiant ark : ark:/61561/ka455xsqwzp
Date : 7 juin 1771
