Arrêt qui ordonne à Monnier de payer 24 livres de principal, pour le droit d'un marc d'or, en raison de son office de procureur du roi aux îles de Saint-Pierre et Miquelon (n° 18) (7 juin 1771)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//13
Cote de référenceFR ANOM COL A 13 F° 115
Référence Internetark:/61561/ka455xsqwzp
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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