Arrêt qui ordonne que Sylvain Dupleix, habitant de Saint-Pierre-et-Miquelon, paiera 100 livres de principal de droit de marc d'or, pour une commission sur arrêt de surséance (n° 16) (25 février 1779)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//17
Cote de référenceFR ANOM COL A 17 F° 84
Référence Internetark:/61561/ka455xsqxqh
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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