Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Amérique du Nord
- Saint-Pierre et Miquelon
- Amérique du Nord
Arrêt qui ordonne que
Sylvain Dupleix,
habitant de Saint-Pierre-et-Miquelon, paiera 100 livres de principal de droit de marc d'or, pour une commission sur
arrêt de surséance (n° 16)
Cote de communication : COL A 17, COL A 17 F° 84
Cote d'archives : COL A 17 F° 84
Identifiant ark : ark:/61561/ka455xsqxqh
Date : 25 février 1779
