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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Autres décisions
- Justice
- France
Arrêt qui ordonne que l'expédition de la procédure faite en l'
amirauté de
Saint-Marc, à Saint-Domingue,
contre
Pierre Gauthier, ex-capitaine
de l'
Alcion, du
Havre, accusé du naufrage et de
l'abandon de ce navire à Saint-Domingue, sera remise au greffe de l'amirauté de
Bordeaux (n° 1).
Cote de communication : COL A 4, COL A 4 F° 181
Cote d'archives : COL A 4 F° 181
Identifiant ark : ark:/61561/ka455xwvwg
Date : 9 janvier 1745
