Arrêt qui ordonne que l'expédition de la procédure faite en l'amirauté de Saint-Marc, à Saint-Domingue, contre Pierre Gauthier, ex-capitaine de l'Alcion, du Havre, accusé du naufrage et de l'abandon de ce navire à Saint-Domingue, sera remise au greffe de l'amirauté de Bordeaux (n° 1). (9 janvier 1745)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//4
Cote de référenceFR ANOM COL A 4 F° 181
Référence Internetark:/61561/ka455xwvwg
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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