Arrêt renvoyant la requête présentée au Conseil du roi par François Fleuranceau, habitant de Saint-Vincent, devant les commissaires du bureau établi pour la vérification des droits maritimes qui, sur le rapport de Jean Charles Trudaine de Montigny, feront définitivement droit à ladite requête (n° 2). (14 février 1755)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//6
Cote de référenceFR ANOM COL A 6 F° 113
Référence Internetark:/61561/ka455xwwqb
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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